Point à retenir
- Les recommandations du règlement de l'ESMA sur la dénomination des fonds visent à améliorer la transparence et à prévenir l'écoblanchiment dans les fonds d'investissement, en veillant à ce que les noms des fonds reflètent fidèlement leurs stratégies et objectifs d'investissement.
- Des ajustement ont été apportés à une sélection de noms de fonds et aux politiques d'investissement.
Les nouvelles orientations de l'ESMA sur la dénomination des fonds publiées en mai 20241 mettent l'accent sur l'utilisation de termes liés à l'ESG ou au développement durable.
L'objectif est d'améliorer la transparence et d'empêcher l'écoblanchiment dans le domaine des fonds d'investissement, en veillant à ce que les noms des fonds reflètent fidèlement leurs stratégies et objectifs d'investissement.
Pourquoi modifier la dénomination des fonds ?
A l'aide des nouveaux noms, les investisseurs peuvent déterminer rapidement si ces fonds les intéressent ou non.
Ces nouvelles recommandations visent à donner aux investisseurs plus de clarté, en cherchant à garantir des noms de fonds non trompeurs et qui reflètent la stratégie d'investissement.
Quelles conséquences pour les investisseurs ?
En améliorant la transparence et la clarté, les investisseurs peuvent identifier la meilleure stratégie d'investissement qui correspond à leurs valeurs et à leurs objectifs d'investissement.
Quels sont les exigences
de l'ESMA ?
Les exigences de l'ESMA peuvent être scindées en deux groupes : seuils minimaux d'investissement et les critères d'exclusion.
Pour pouvoir utiliser des termes liés à l'ESG ou au développement durable dans le nom d'un fonds, au moins 80% de ses investissements doivent correspondre à des caractéristiques environnementales ou sociales ou à des objectifs d'investissement durable.
Des règles d'investissement spécifiques supplémentaires s'appliquent à certains termes tels que "transition", "impact" et "durable".
Ces recommandations ne s'appliquent pas aux obligations vertes, sociales et durables.
En décembre 2024, l'ESMA a confirmé que les restrictions d'investissement liées aux exclusions PAB/CTB des entreprises ne s'appliquent pas aux investissements dans des obligations vertes émises conformément au récent règlement sur le "Standard Européen pour les Obligations Vertes" (EU GBS - Regulation (EU) 2023/2631). Ce standard, développé par la commission européenne, est volontaire et vise à promouvoir la croissance d'un marché transparent et résilient des obligations vertes au sein de l'UE.
L'utilisation de termes spécifiques tels que "environnement", "impact", "transition", "social", "gouvernance" et autres termes relatifs à la durabilité devrait refléter l'adoption d'exclusions précises en matière d'investissement, telles que celles adoptées par les indices de référence climatiques (exclusions CTB ou PAB selon le terme).
Lorsque plusieurs termes sont combinés, la façon dont la stratégie d'investissement s'aligne sur les deux concepts doit être claire et, en général, les règles les plus strictes doivent être appliquées2.
Ces recommandations ne s'appliquent pas aux obligations vertes, sociales et durables.
En décembre 2024, l'ESMA a confirmé que les restrictions d'investissement liées aux exclusions PAB/CTB des entreprises ne s'appliquent pas aux investissements dans des obligations vertes émises conformément au récent règlement sur le "Standard Européen pour les Obligations Vertes" (EU GBS - Regulation (EU) 2023/2631). Ce standard, développé par la commission européenne, est volontaire et vise à promouvoir la croissance d'un marché transparent et résilient des obligations vertes au sein de l'UE.
Quelles conséquences pour la gamme "Amundi funds" ?
Nous avons décidé de revoir nos gammes de produits et aller au-delà des recommandations du règlement. Nous souhaitons proposer aux investisseurs, le plus de clarté possible, et les aider à sélectionner les meilleures solutions.
Cela leurs permettra d'atteindre leurs objectifs financiers et d'aligner leurs investissements avec leurs valeurs.
Deux types de changements seront mis en œuvre
Une partie de nos fonds changera de nom pour afficher clairement leur nature, tandis que d'autres ajusteront leurs politiques d'investissement, notamment pour se conformer aux exclusions applicables (CTB/PAB).
Il est important de préciser que certains fonds ont augmenté leurs contraintes liées à l'ESG, mais aucun n'a réduit ses ambitions en matière d'investissement responsable.
Ces changements seront mis en œuvre pour les fonds de la gamme "Amundi Funds" existants à partir du 28 avril 2025.
Avis aux actionnaires
Avis aux actionnaires
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre avis aux actionnaires.
1.Source: ESMA Final Report on the Guidelines on Funds' Names; Guidelines on Funds' Names Using ESG or Sustainability-Related Terms.
Elles sont entrées en vigueur le 21 novembre 2024 pour les nouveaux compartiments et entreront en vigueur le 21 mai 2025 pour les compartiments créés au plus tard le 21 novembre 2024.
2.Dans les cas où il y une combinaison de termes liés à la transition, à la durabilité et à l'impact, et pour les fonds désignant un indice comme référence, des critères supplémentaires sont spécifiés dans les directives de l'ESMA.